considérant que le Conseil a, par sa décision 87/177/CEE, approuvé, au nom de la Communauté économique européenne, l'accord cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, entre autres, la Confédération suisse;
Décision (CELEX 31988D0404) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31988D0404)
RattachementDécision (CELEX 31988D0404)
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0404)
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