Décision (CELEX 31988D0404) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31988D0404)
RattachementDécision (CELEX 31988D0404)
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0404)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31988D0404)EUR-Lex →

considérant qu'il convient d'approuver le présent accord;

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