Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/07/1988 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant que le Conseil a, par sa décision 86/235/CEE, arrêté un programme de recherche dans le secteur des matériaux (matières premières et matériaux avancés) (1986-1989) qui inclut un sous-programme dans le domaine des matériaux avancés (EURAM); que l'article 6 de ladite décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays tiers, en particulier ceux qui participent à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) en vue de les associer pleinement ou partiellement audit programme de recherche;
considérant que le Conseil a, par sa décision 87/177/CEE, approuvé, au nom de la Communauté économique européenne, l'accord cadre de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et, entre autres, la Confédération suisse;
considérant qu'il convient d'approuver le présent accord;
considérant que le traité n'a pas prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, autres que ceux de l'article 235,
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine des matériaux avancés (EURAM) est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 9 de l'accord.