(113) La commercialisation par l'intermédiaire de la VBA représente généralement le premier stade de distribution des produits considérés, une partie des fournisseurs « libres » et des fournisseurs de produits étrangers constituant les seules exceptions. Les frais de vente à la criée s'échelonnent d'environ 5 % (pour les membres de la VBA) à 10 % environ (pour les fournisseurs « libres »). En percevant une commission de 10 % sur les achats en provenance de sources d'approvisionnement autres que la VBA, celle-ci les soumet aux frais de commercialisation les plus élevés (2,5 % seulement des ventes totales de la VBA sont réalisées par des fournisseurs « libres », qui ne sont soumis au régime des 10 % que dans la mesure où ils sont distributeurs).
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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