(129) D'autre part, les mesures de la VBA restreignant la concurrence doivent être appréciées en liaison avec les mesures correspondantes prises par les autres criées affiliées à la VBN. L'ensemble constitué par ces mesures est fondé sur la décision de l'actuelle VBN qui est mentionnée dans la circulaire de la VBA no 374 de mai 1977 (voir point 52).
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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