(13) En 1972, Florimex, entreprise agréée comme acheteur par la VBA, a loué auprès de celle-ci un local commercial. À partir de 1974, Florimex a régulièrement conclu avec la VBA des contrats (conceptovereenkomsten et handelsovereenkomsten) réglant la vente, par l'intermédiaire de la VBA ou dans son enceinte, des produits importés aux Pays-Bas par Florimex.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.