(130) La VBA estime, quant à elle, que le commerce n'est pas affecté de façon sensible, étant donné qu'il existe, tant aux Pays-Bas que dans l'ensemble du marché commun, d'autres canaux de distribution pour les produits de la floriculture.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.