(132) Les éléments suivants permettent d'apprécier les répercussions sur le commerce: - (. . .) des locataires de la VBA comptent parmi les 23 plus grands exportateurs néerlandais, qui représentent 32 % de l'ensemble des exportations néerlandaises, - la VBA sélectionne ses locataires en fonction de leurs performances commerciales, notamment sur les débouchés extérieurs, - toutes les criées néerlandaises de fleurs sont soumises à la décision de la VBN reproduite dans la circulaire no 374 de la VBA.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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