(145) La VBA estime que, en cas d'abolition des dispositions susmentionnées, des membres quitteraient l'association et les nouveaux fournisseurs ne verraient plus l'utilité de s'affilier, étant donné que l'obligation de vendre à la criée, qui constitue l'élément clé de la coopérative, serait considérée comme discriminatoire. Le risque commercial global devrait alors être supporté par un nombre toujours plus petit de membres et deviendrait finalement intolérable.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 145
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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