(26) La VBA s'efforce que les délais de livraison n'excèdent pas 30 minutes après le moment de l'adjudication. Dès le début de la vente aux enchères, les lots adjugés peuvent en permanence être pris en charge et conditionnés, de sorte qu'à l'issue de la criée l'ensemble des fleurs sont immédiatement prêtes à l'expédition ou ont été livrées.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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