Décision 88/491/CEE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 88/491/CEEEUR-Lex →

(27) Sur les quelque (. . .) acheteurs agréés auprès de la VBA, dont certains sont des entreprises étrangères, (. . .) (août 1985) lui ont pris en location des locaux commerciaux dans l'enceinte de la criée. Ce groupe d'acheteurs, qui est composé d'exportateurs, représente approximativement (. . .) % du chiffre d'affaires global de la VBA. Les locataires de locaux commerciaux sont principalement des grossistes en fleurs coupées et accessoirement des distributeurs de plantes d'appartement. Quasiment aucun des distributeurs de plantes de jardin ne loue un local commercial auprès de la VBA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).