(29) La superficie totale des locaux commerciaux offerts en location par la VBA était de (. . .) m2 en 1984, pour un loyer annuel de base de (. . .) millions de florins néerlandais. La VBA a indiqué à la Commission que les revenus de la location (. . .) les coûts.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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