(3) La présente procédure ne vise ni les décisions de la VBA et les accords, également notifiés, qui portent sur ses propres activités commerciales, ni les nouvelles règles qui, à partir du 1er mai 1988, régissent les activités commerciales des entreprises du commerce de fleurs établies dans l'enceinte de la VBA.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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