(30) En juillet 1985, il existait une demande excédentaire de location de locaux commerciaux pour une superficie de quelque (. . .) m2. La liste d'attente comportait (. . .) grossistes qui étaient déjà locataires, mais souhaitaient agrandir leur surface et (. . .) nouveaux candidats dont le volume annuel d'achats était de (. . .) millions de florins néerlandais. F. Les accords en vigueur au moins jusqu'au 1er mai 1988
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.