(34) Compte tenu des dispositions susmentionnées, les opérations commerciales réalisées sans autorisation spéciale dans l'enceinte et dans les bâtiments de la VBA ne peuvent porter que sur des produits acquis par l'intermédiaire de la VBA.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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