Décision 88/491/CEE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 88/491/CEEEUR-Lex →

(35) La VBA offre, pour la liquidation (le règlement) de ces opérations, un service particulier sur la base du « contract overgegeven sierteeltprodukten ». 2. Activités commerciales soumises à autorisation spéciale de la VBA a) Produits acquis après d'autres criées néerlandaises

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