(38) Il y a plusieurs types de « handelsovereenkomsten », selon la nature de la marchandise: 1.2 // A // = fleurs coupées; // B // = arrangements de plantes; // C // = fleurs séchées et arrangements de fleurs séchées; // D // = fleurs séchées et arrangements de fleurs séchées qui ne sont pas vendues à partir d'un local commercial; // E // = arrangements de fleurs coupées.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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