(41) Les distributeurs établis dans l'enceinte de la VBA qui désirent vendre des fleurs coupées d'origine étrangère qu'ils importent eux-mêmes à d'autres acheteurs agréés auprès de la VBA, en ont la faculté lorsque la VBA a conclu avec eux un « handelsovereenkomst Typ F ». Ces contrats précisent en détail les variétés, les quantités et le calendrier de vente.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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