Décision 88/491/CEE · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
RéférenceConsidérant 44 de la décision 88/491/CEEEUR-Lex →

(44) La VBA facture au vendeur une commission de 5 % de la valeur de la marchandise. En 1983, le chiffre d'affaires global pour ces opérations a été de (. . .) millions de florins néerlandais. Régime m; e des 0,25 florin; néerlandais

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