(48) En vertu de l'article 5 points 10 et 11 de la réglementation des criées, sont interdites dans l'enceinte et dans les bâtiments de la VBA toutes les transactions d'un distributeur établi dans l'enceinte de la VBA qui ne relèvent pas des catégories précitées.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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