(5) La VBA est une association coopérative de droit néerlandais créée le 13 mai 1968 par fusion de sociétés existantes de vente aux enchères; elle a son siège social à Aalsmeer (Pays-Bas) et est inscrite au registre du commerce de Haarlem.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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