Décision 88/491/CEE · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
RéférenceConsidérant 50 de la décision 88/491/CEEEUR-Lex →

(50) La Commission a eu connaissance des exemples concrets suivants d'application de ces dispositions par la VBA:

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