(52) Par circulaire no 374, de mai 1977, la VBA a rappelé ses locataires de locaux commerciaux à leurs obligations contractuelles: en vertu d'une décision de l'actuelle Vereniging van Bloemen veilingen in Nederland (VBN), ne peuvent être introduites dans l'enceinte et dans les bâtiments de la VBA que les marchandises dont le dossier commercial est ou a été traité par une criée néerlandaise.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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