(53) Le 15 octobre 1980, la VBA a notifié à la société Brug Bloemen qu'il n'est pas permis d'offrir ou de livrer des produits à des acheteurs établis dans l'enceinte de la VBA.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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