Décision 88/491/CEE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 88/491/CEEEUR-Lex →

(55) Par lettres des 20 et 21 janvier 1981, la VBA a refusé à Florimex l'autorisation de vendre certains produits d'importation à des distributeurs établis dans l'enceinte de la VBA. G. Redevances visant à prévenir l'utilisation abusive des installations de la VBA

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