(57) Le régime des 0,25 Fl (voir point 45) représente également une redevance de ce genre. Selon les informations communiquées par la VBA, la modicité de cette redevance est le résultat des pressions exercées dans ce sens par les acheteurs agréés auprès d'elle.
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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