(6) Elle a pour but de servir les intérêts de ses membres en facilitant la vente de fleurs et de plantes ornementales (article 3 point 1 des statuts). Peuvent être membres de la VBA les personnes physiques et morales qui cultivent à titre professionnel les produits précités (article 5 point 1 des statuts).
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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