(63) Le chiffre d'affaires global de la VBA est obtenu au moyen de la vente (enchères au cadran, enchères administratives et négociation) de produits fournis par: - (. . .) entreprises membres, - (. . .) fournisseurs agréés, - (. . .) fournisseurs contractuels, - (. . .) fournisseurs « libres » et - (. . .) fournisseurs de produits étrangers (les chiffres sont ceux de 1984).
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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