Décision 88/491/CEE · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
RéférenceConsidérant 73 de la décision 88/491/CEEEUR-Lex →

(73) Parmi les dispositions qui jouent un rôle particulièrement important pour la vente par l'intermédiaire de la VBA, il convient de citer celles qui ont trait aux normes de qualité et aux prix minimaux. a) Normes de qualité

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