Décision 88/491/CEE · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
RéférenceConsidérant 85 de la décision 88/491/CEEEUR-Lex →

(85) - Conditions d'admission pour les fournisseurs et les acheteurs, notamment en ce qui concerne l'approvisionnement des acheteurs établis dans les criées, - taux des commissions et redevances. K. Le marché 1. Généralités

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).