Décision 88/491/CEE · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
RéférenceConsidérant 96 de la décision 88/491/CEEEUR-Lex →

(96) Environ 77 % de l'offre totale sont exportés; le reste est commercialisé sur le marché néerlandais. L. La réglementation communautaire actuelle 1. Règlement de base et modalités d'application

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