(97) Le règlement (CEE) no 234/68 du Conseil, du 27 février 1968, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (1) constitue la base d'une politique commune pour les produits visés au chapitre 6 du tarif douanier commun (TDC).
Décision 88/491/CEE · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/491/CEE
RattachementDécision 88/491/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0491)
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