Article considérant 16

(16) Une fois acquise la technologie pour le procédé de stérilisation de base des cartons, qu'il s'agisse de peroxyde d'hydrogène concentré ou d'une faible solution de peroxyde d'hydrogène combinée à de la lumière UV, des travaux de développement considérables tant au niveau de la machine de remplissage qu'en ce qui concerne l'emballage en carton seront encore nécessaires afin d'être en mesure de produire des machines fiables qui puissent exploiter la technologie et remplir et sceller des cartons spécifiques avec des résultats satisfaisants dans les conditions rencontrées dans les laiteries. Le développement de tels machines et cartons nécessite non seulement un savoir-faire considérable, mais peut donner lieu à de nouveaux droits de propriété intellectuelle tant pour les machines que pour les cartons qui peuvent être remplis à l'aide de celles-ci. Dans le cas de la machine de remplissage aseptique Liquipak, qui est conçue pour des cartons en forme de pignon (1), non seulement des brevets existent pour le procédé de stérilisation de base qui fait l'objet de la licence octroyée par BTG, mais Liquipak a également obtenu des brevets tant pour les machines que pour les cartons. Tetra est à présent le propriétaire de ces brevets pour machines et cartons.