Article considérant 23

(23) À la connaissance de la Commission, seul Tetra fournit des cartons pour ses propres machines et il n'y pas d'entreprises, du moins dans la CEE, qui fournissent des cartons pour les machines de conditionnement aseptique de Tetra. De même, seuls PKL ou ses licenciés fournissent des cartons pour leurs machines de conditionnement aseptique. Il convient de noter que l'essentiel des recettes et des profits est réalisé sur la fourniture de cartons et non sur la fourniture des machines de conditionnement elles-mêmes. Une machine de conditionnement a normalement une durée de vie de plusieurs années, pendant lesquelles elle traite des dizaines de millions de cartons. Les principales barrières techniques à l'accès au marché résident toutefois dans la production et l'entretien des machines de conditionnement aseptique. Ceci requiert non seulement une technologie de stérilisation adéquate pour les cartons, mais aussi un savoir-faire et une expérience considérables. Cette technologie et ce savoir-faire sont nécessaires pour produire une machine fiable capable à la fois de fonctionner de manière continue et d'assurer un environnement aseptique pour le lait. Seules de telles machines permettent de produire les liquides conditionnés ayant la qualité et la durée de conservation nécessaires. Même si la technologie de stérilisation de base utilisée par Tetra et PKL n'est plus protégée par un brevet, il est toujours difficile pour un fabricant de machines de conditionnement du lait de produire des machines de conditionnement aseptique qui soient commercialement acceptables. Même Liquipak, en dépit de sa vaste expérience en matière de fabrication de machines de conditionnement de produits liquides frais, a été obligé de consacrer des ressources financières considérables et de nombreuses années à des travaux visant à mettre au point une machine de conditionnement aseptique acceptable qui incorpore la nouvelle technologie de stérilisation BTG. Un certain nombre d'entreprises (en particulier des entreprises situées hors de la CEE) s'efforcent actuellement de développer des machines de conditionnement aseptique. Outre les barrières techniques auxquelles se heurte un tel développement, il pourrait être difficile à ces entreprises d'éviter d'enfreindre certains brevets détenus par Tetra et PKL dans la CEE dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les cartons en forme de brique (3).