Décision 88/501/CEE · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/501/CEE
RattachementDécision 88/501/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0501)
RéférenceConsidérant 26 de la décision 88/501/CEEEUR-Lex →

(26) La présente décision concerne la licence entre NRDC (devenu BTG) et Novus Corp (attribuée ultérieurement à Liquipak International BV) dans la mesure où, du fait de l'accord conclu en 1986 entre BTG et Tetra, cette licence a été transférée à Tetra. Ce transfert a permis à Tetra de finaliser la reprise du groupe Liquipak dont fait partie Liquipak International BV.

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