Décision 88/501/CEE · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/501/CEE
RattachementDécision 88/501/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0501)
RéférenceConsidérant 33 de la décision 88/501/CEEEUR-Lex →

(33) Chaque type de lait est associé à certains types de conditionnement: bouteilles en verre, cartons en forme de pignon et dans une moindre mesure cartons en forme de brique pour le lait frais; cartons en forme de brique pour le lait UHT; bouteilles plastiques et dans une moindre mesure bouteilles en verre pour le lait stérilisé. Pas plus que les différents types de lait, les différents conditionnements contenant le même type de lait ne sont parfaitement interchangeables. 1. L a i t f r a i s Étant donné que les bouteilles en verre doivent être consignées pour être économiques, un système de distribution spécial (généralement la livraison à domicile) est normalement nécessaire avec ce type de conditionnement. Les cartons en forme de pignon sont principalement réservés au lait frais distribué en magasin et ne concurrencent normalement pas directement les bouteilles en verre (2). De faibles variations du prix relatif du lait en bouteille par rapport au lait en carton ne provoqueraient pas de glissements importants et immédiats d'un type à l'autre en raison du service spécial et régulier associé à la livraison à domicile. Les cartons et les bouteilles ne représentant qu'une faible part du prix de détail du lait, il faudrait une variation extrêmement forte des prix relatifs des cartons et des bouteilles pour provoquer une variation significative de ce prix de détail. En conséquence, les bouteilles et les cartons ne peuvent être considérées comme parfaitement interchangeables. Le lait frais peut aussi être conditionné en bouteilles en plastique et en sacs en plastique, mais cela ne se fait pas sur une échelle significative. Dans la plupart des États membres, de tels conditionnements ne sont généralement pas considérés par les consommateurs comme convenant au lait frais. Les marchés français et allemand font exception à cet égard, en ce sens que, en France, environ un tiers du lait frais est distribué en bouteilles en plastique et qu'en Allemagne environ 20 % sont distribués en sacs en plastique (1). Même si ces bouteilles et sacs plastiques, sont vendus à côté des cartons dans les supermarchés, cela ne signifie pas qu'une faible augmentation du prix des cartons par rapport aux bouteilles ou aux sacs amènerait les consommateurs à passer des uns aux autres, en particulier dans les autres États membres. Toutefois, même dans l'hypothèse peu probable où, en France et en Allemagne, le lait frais en cartons et le lait en bouteilles ou sacs en plastique seraient presque parfaitement interchangeables pour les consommateurs, cette substitution serait limitée aux pays où les consommateurs acceptent ce type de conditionnement pour le lait frais. Les cartons d'une part et les bouteilles et sacs en plastique d'autre part n'appartiendraient pas pour autant au même marché concerné, dans les autres États membres. Les parts de marché des différents producteurs, qui ont été donnés plus haut en ce qui concerne les cartons pour le lait frais, ne varieraient pas de manière appréciable et cela ne modifierait de toute façon pas la part que détient Tetra sur le marché des cartons et de la technologie pour le conditionnement du lait UHT (2). 2. L a i t U H T Pratiquement tout le lait UHT est conditionné en cartons en forme de brique. La technologie utilisée pour ce type de conditionnement, développée initialement par Tetra Pak, convient idéalement au lait UHT. Les cartons en forme de pignon peuvent être utilisés pour le lait UHT, mais Tetrapak et PKL, qui produisent les cartons en forme de brique, n'ont pas adapté leurs machines de conditionnement respectives du lait UHT à ces cartons en forme de pignon (3). Elopak, qui est principalement un producteur de cartons en forme de pignon, ne disposait pas, jusqu'à la conclusion de l'accord de distribution avec Liquipak, d'une technologie UHT acceptable avec laquelle il aurait pu tenter de développer ce marché. 3. L a i t s t é r i l i s é Étant donné que la stérilisation s'effectue dans l'emballage même, seules des bouteilles en verre ou en plastique peuvent être utilisées (4). La rigidité des cartons souffrirait de l'exposition nécessairement prolongée à la température élevée du traitement, ce qui exclut leur emploi pour ce type de lait. Conclusion en ce qui concerne la substitution au niveau de la demande

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