(35) Le fait que l'on constate certaines évolutions de base dans les préférences en faveur de certains types de conditionnement en raison des modifications dans les habitudes de consommation (par exemple, davantage d'achats dans les supermarchés qui préfèrent certains types de conditionnement pour des raisons de manutention et de stockage ou passage au lait de longue conservation pour des raisons de commodité ou encore conviction croissante de la supériorité du lait frais sur le plan du goût et des propriétés) n'est pas incompatible avec la thèse selon laquelle les différents types de conditionnement peuvent être considérés comme appartenant à des marchés différents. Dans un marché arrivé à maturité comme celui du lait (c'est-à-dire un marché où la demande globale est relativement stable), si la demande en faveur d'un type de conditionnement et du type spécifique de lait qu'elle contient augmente, la demande d'un autre type de conditionnement doit nécessairement accuser une baisse correspondante. En raison tout à la fois de facteurs historiques et de différences nationales dans les habitudes, les goûts et les préférences, les tendances structurelles de la demande des différents types de conditionnement peuvent varier d'un État membre à l'autre. Au Royaume-Uni, par exemple, le lait frais est traditionnellement livré à domicile dans des bouteilles en verre. Bien que cette forme de livraison et de conditionnement soit encore prédominante, elle a légèrement décliné au profit du lait vendu en cartons dans les supermarchés. En Italie, bien que ce pays reste l'un des États membres où le lait UHT en cartons détient l'une des plus importantes part du marché, on a enregistré une augmentation des ventes de lait frais en cartons au détriment de lait UHT. Pour les raisons exposées plus haut, de telles modifications ne peuvent, dans une mesure appréciable, résulter de variations faibles mais significatives des prix relatifs des différents conditionnements, mais uniquement des évolutions structurelles de base du marché. Les différents types de conditionnement ne se substituent pas les uns aux autres sur la base des variations de leurs prix relatifs. Les variations de prix de chaque type de conditionnement sont dans une large mesure indépendantes du prix des autres types. Ces variations de la demande qui résultent de tendances structurelles et qui ne sont pas causées par des variations à court terme des prix relatifs ne permettent pas de conclure que les différents types de conditionnement font partie d'un même marché concerné. ABSENCE DE SUBSTITUTION AU NIVEAU DE L'OFFRE Les conditions de fourniture de chaque type de conditionnement et de machines sont différentes
Décision 88/501/CEE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/501/CEE
RattachementDécision 88/501/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0501)
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