(36) Chaque type de conditionnement du lait - bouteilles en verre, sacs en plastique, bouteilles en plastique et cartons - est produit par des sociétés différentes selon des technologies différentes. Les producteurs ne peuvent pas passer d'une forme de conditionnement à un autre sans acquérir de nouveaux équipements et un nouveau savoir-faire. Cela vaut également pour les producteurs d'équipements d'emballage et de remplissage. De plus, la technologie nécessaire pour construire des marchés de remplissage de cartons UHT est difficilement accessible. Toutefois, les producteurs de cartons pour lait frais pourraient assez facilement produire des cartons pour le lait UHT si des machines de remplissage appropriées étaient disponibles. L'inverse est vrai également, en ce sens que les producteurs de cartons UHT peuvent aisément produire des cartons pour lait frais, ce qu'ils font d'ailleurs; de même, un constructeur de machines UHT n'éprouve pas de grandes difficultés techniques à construire des machines de conditionnement pour lait frais. Toutefois, en raison des obstacles existant sur le plan technologique et en matière de brevets, un constructeur de machines pour lait frais ne pourrait pas facilement construire des machines pour lait UHT. Ainsi, et du fait également que les constructeurs de machines UHT lient généralement les ventes des machines et celles des cartons, il est difficile aux producteurs de cartons pour lait frais de pénétrer le marché des cartons UHT. De toute façon, les producteurs indépendants de cartons qui pourraient être utilisés sur des machines aseptiques Tetra ou PKL (qui sont actuellement les seules machines aseptiques commercialement disponibles dans la CEE), violeraient probablement les brevets de Tetra ou PKL. Les laiteries qui voudraient changer de type de conditionnement devraient se rééquiper
Décision 88/501/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/501/CEE
RattachementDécision 88/501/CEE
Versionacte d'origine du 26/07/1988 (CELEX 31988D0501)
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