Décision 88/518/CEE · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
RéférenceConsidérant 12 de la décision 88/518/CEEEUR-Lex →

(12) La présente décision tient également compte de la politique de radiation du catalogue de BS, question que NB ne soulève pas dans sa plainte, mais à propos de laquelle les fonctionnaires de la Commission ont recueilli des indications lors de l'inspection effectuée dans les locaux de BS et à l'occasion d'enquêtes ultérieures. G. Radiation du catalogue

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