Décision 88/518/CEE · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
RéférenceConsidérant 14 de la décision 88/518/CEEEUR-Lex →

(14) Whitworths emballe le sucre industriel pour NB en sachets pour la vente au détail. NB vend ensuite ce sucre sous la marque Whitworths.

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