Décision 88/518/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 88/518/CEEEUR-Lex →

(2) British Sugar plc (ci-après dénommée « BS »), société établie à Peterborough, au Royaume-Uni, est le plus gros producteur et marchand de sucre du Royaume-Uni en même temps que l'unique transformateur de betteraves sucrières du pays. Pour l'exercice 1984/1985, BS a réalisé un chiffre d'affaires de 637 712 000 £ et un profit avant impôt de 53 564 000 £. BS est une filiale de S & W Berisford plc (ci-après dénommée « Berisford »). Berisford a acquis BS en août 1982, après enquête de la Monopolies and Mergers Commission (dénommée ci-après « MMC »). Dans son rapport, la MMC a recommandé que la fusion soit autorisée à se poursuivre et que, pour prévenir tout effet potentiel préjudiciable à l'intérêt public, Berisford s'engage: - à cesser d'acheter et de vendre le sucre et les produits à base de sucre de Tate & Lyle (ci-après dénommée « T & L »), exception faite des achats de sucre destiné à être incorporé dans les propres produits de Berisford et de BS, et - à maintenir BS en tant que filiale séparée sans apporter de modifications majeures à ses activités ou à son objet social. En 1981, des engagements ont été pris vis-à-vis du secrétaire d'État britannique et l'opération de fusion s'est poursuivie. Conformément à ces engagements, Berisford a vendu S & W Berisford (Sugar) Ltd, sa société de commercialisation du sucre au Royaume-Uni, à NB. Actuellement, dans le domaine du sucre, Berisford se borne à produire du sucre par l'intermédiaire de BS et à acheter et à vendre du sucre pour son propre compte sur le marché mondial par l'intermédiaire de ses filiales J.H. Rayner Ltd à Londres, Lonray Inc. à New York, Etlafric SA à Paris et Intertransazuckerhandels GmbH à Munich.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).