(25) Dans un cas comme celui-ci, dans lequel une entreprise est prétendue être dominante aussi bien sur le marché de la matière première que sur celui du produit transformé, et où il est affirmé que l'entreprise dominante maintient une marge artificiellement faible entre le prix de la matière première (sucre industriel) et le prix du produit transformé (sucre au détail), l'analyse de la formation des prix doit être axée sur la différence entre le prix de vente de la matière première de l'entreprise dominante et les prix des produits en aval, soit, en l'occurrence, sur la marge entre le prix BS du sucre industriel et le prix BS du sucre destiné au détail (marge de conditionnement). (26) Les données suivantes concernent les marges de réemballage déclarées par NB et BS (prix en £ par tonne) pour la période considérée: 1.2.3 // // // // // NB // BS // // // // Coût du conditionnement (y compris au besoin les coûts des stocks et les coûts financiers) // [ . . . ] (1) // [ . . . ] // Coût du transport // [ . . . ] // [ . . . ] // Coût de la publicité // [ . . . ] // [ . . . ] // Marge bénéficiaire // [ . . . ] // [ . . . ] // Total // [ . . . ] // [ . . . ] // // //
Décision 88/518/CEE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
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