Article considérant 27

(27) Au cours de la période considérée, BS a proposé du sucre industriel à NB au prix de [ . . . ] la tonne et NB l'a acheté à ce prix. En fin de compte, BS a proposé du sucre en sachets au prix net de [ . . . ] la tonne à [ . . . ], les principaux clients et ex-clients de NB. [ . . . ], un client traditionnel de BS, auquel NB a fait une offre, a également reçu de BS une offre de sucre en sachets au prix net de [ . . . ] la tonne (voir tableaux ci-après). Outre la très intéressante offre de prix de [ . . . ], que le conseil d'administration de [ . . . ] a acceptée le 17 décembre 1985, [ . . . ] a ensuite bénéficié de la rétroactivité de ce prix au [ . . . ], qui a été versée directement aux [ . . . ] sous forme d'un rabais au comptant. Pour [ . . . ], l'offre de prix net de [ . . . ] par tonne faite [ . . . ] a été appliquée avec effet rétroactif au [ . . . ]. [ . . . ] a expliqué que l'usage voulait que, au moment où un accord de livraison de sucre expire et où les négociations sur le contrat suivant ne sont pas terminées, les livraisons de sucre soient poursuivies à l'ancien prix, étant entendu que le nouveau prix sera appliqué avec effet rétroactif à la date d'expiration du contrat précédent. En l'espèce, le prix facturé par [ . . . ] à BS a été réajusté le [ . . . , . . . ] et le [ . . . ], alors qu'il n'y a pas eu expiration de contrat le [ . . . ]. Or, comme le prix a été appliqué avec effet rétroactif à une date qui semble théorique plutôt que d'être une date réelle d'ouverture de négociations sur un nouveau contrat, il y a lieu de considérer ces rabais comme une réduction de prix supplémentaire consentie à [ . . . ] afin de reprendre le marché perdu au profit de NB. Au cours de cette période, [ . . . ] ont effectivement acheté [ . . . ] tonnes de sucre sur une période d'environ [ . . . ] et ils ont touché un rabais de [ . . . ], ce qui, dans l'hypothèse où les membres de [ . . . ] achèteraient des quantités similaires l'année suivante, se monterait à un prix net réel (remise incluse) de [ . . . ] par tonne.