Décision 88/518/CEE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 88/518/CEEEUR-Lex →

(34) NB demande du sucre d'origine betteravière parce qu'elle touche une prime de stockage CEE pour le sucre de betterave d'origine communautaire, alors qu'elle ne reçoit aucune prime pour le stockage de sucre de canne préférentiel.

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