(36) Le [ . . . ] comprend un groupe d'achat composé de [ . . . ]. Avant l'entrée de NB sur le marché du sucre au détail, toutes les sociétés coopératives achetaient du sucre cristallisé auprès de CWS, le groupe d'achat coopératif national, BS et T & L ne traitant pas individuellement avec les membres.
Décision 88/518/CEE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
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