(37) En juin 1986, deux membres de ce groupe, [ . . . ] et [ . . . ], ont décidé de commander du sucre cristallisé en sachets de 1 kilogramme à NB, qui a accepté de livrer directement aux coopératives individuelles plutôt qu'à CWS uniquement. L'offre, à prix net, faite par NB à [ . . . ], était la suivante: [ . . . ] [ . . . ]
Décision 88/518/CEE · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
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