(38) Découvrant qu'elle avait perdu deux des sept clients du groupe d'achat, BS a fait directement l'offre suivante au groupe [ . . . ], avec effet au [ . . . ]: i) prix: [ . . . ] par tonne, quel que soit le nombre de membres du groupe d'achat passant commande à BS; ii) rabais de fidélité (de groupe): [ . . . ], exigible uniquement si tous les membres du groupe [ . . . ] achetaient du sucre cristallisé exclusivement à BS (soit un prix net de [ . . . ]).
Décision 88/518/CEE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
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TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
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