Décision 88/518/CEE · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
RéférenceConsidérant 39 de la décision 88/518/CEEEUR-Lex →

(39) Après cela, la [ . . . ] a accepté de s'approvisionner à nouveau auprès de BS, mais celle de [ . . . ] a refusé. BS a accepté de faire bénéficier dans ces conditions les [ . . . ] membres acheteurs du rabais de groupe. APPRÉCIATION JURIDIQUE

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31988D0518. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).