(4) Napier Brown and Co. Limited est le plus grand négociant en sucre du Royaume-Uni. Cette société achète et vend du sucre (dont elle assure aussi l'importation et le transport) aussi bien pour compte propre que pour compte de tiers. En 1985, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 300 398 479 £ et un profit hors impôt de 1 512 817 £ sur ses opérations courantes. En tant que marchand, NB achète et revend du sucre de deux manières: pour compte propre (le marchand achète le sucre en vrac et le revend à un prix majoré d'une marge) et pour compte de tiers (un client place un ordre auprès du marchand, qui s'emploie à obtenir le lot aux meilleures conditions pour son client). Le marchand est rémunéré pour ses services. Il peut choisir de livrer le sucre à son client en utilisant ses propres moyens de transport. Nb possède effectivement des moyens de transport à cette fin.
Décision 88/518/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1988) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.