Décision 88/518/CEE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision 88/518/CEE
RattachementDécision 88/518/CEE
Versionacte d'origine du 18/07/1988 (CELEX 31988D0518)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 88/518/CEEEUR-Lex →

(4) Napier Brown and Co. Limited est le plus grand négociant en sucre du Royaume-Uni. Cette société achète et vend du sucre (dont elle assure aussi l'importation et le transport) aussi bien pour compte propre que pour compte de tiers. En 1985, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 300 398 479 £ et un profit hors impôt de 1 512 817 £ sur ses opérations courantes. En tant que marchand, NB achète et revend du sucre de deux manières: pour compte propre (le marchand achète le sucre en vrac et le revend à un prix majoré d'une marge) et pour compte de tiers (un client place un ordre auprès du marchand, qui s'emploie à obtenir le lot aux meilleures conditions pour son client). Le marchand est rémunéré pour ses services. Il peut choisir de livrer le sucre à son client en utilisant ses propres moyens de transport. Nb possède effectivement des moyens de transport à cette fin.

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