Article considérant 8

(8) En octobre 1983, NB a voulu se lancer dans une opération pour compte propre sur le sucre empaqueté pour la vente au détail, alors que les négociants n'avaient jusqu'alors pratiqué ce type d'opération que pour de grandes quantités de sucre industriel. NB a commandé à BS 50 000 tonnes de sucre conditionné pour le détail (silver spoon). Après une longue négociation, NB a conclu qu'il serait impossible d'arriver à un accord avec BS pour cet achat. NB a donc convenu avec Whitworths de conditionner du sucre industriel pour la vente au détail sous la marque Whitworths, et 25 000 tonnes de sucre industriel en vrac ont été achetées à cette fin par NB auprès de BS, le lot étant livrable de juillet à décembre 1985 (1), une partie du lot étant destinée à être emballée en sachets de 1 kilogramme. Au moment de l'achat, BS ne connaissait pas la destination de ce sucre. NB a lancé sa nouvelle marque vers le milieu de 1985, et l'affaire est entrée peu après dans une nouvelle phase, lorsque NB s'est plainte de ce que BS tentait de l'évincer du marché du sucre au détail. Cette nouvelle phase de l'affaire a commencé en fait le 26 juillet 1985, lorsque NB a attiré l'attention de la Commission sur les difficultés qu'elle rencontrait dans le conditionnement du sucre et dont elle rendait BS responsable. NB a complété sa plainte formelle par la suite en soutenant que BS s'était livrée, entre autres, aux agissements indiqués ci-après dans le but d'éliminer NB du marché du sucre au détail. Ces prétendus agissements de BS ont amené NB à demander le 20 décembre 1985 la mise en oeuvre de mesures provisoires destinées à sauvegarder sa position dans l'attente d'une décision finale de la Commission sur les questions matérielles. E. Mesures provisoires accompagnant la communication des griefs: engagement de BS